Nos Statuts

ASSOCIATION CANAL MYRTILLE

THIAVILLE SUR MEURTHE

STATUTS : Modifiés le 19 février 2016

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901.

 

  • ARTICLE 1 – Création :
    • Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre : CANAL MYRTILLE.
  • ARTICLE 2 – Objet de l’association et durée :
    • Elle a pour but la création et l’animation d’une radio locale, sa durée est illimitée.
  • ARTICLE 3 – Le siège social :
    • Il est fixé à la mairie de THIAVILLE SUR MEURTHE.
    • Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’ Administration.
    • La ratification par l’assemblée générale est nécessaire.
  • ARTICLE 4 – Composition
    • Membres actifs ou adhérents : le nombre est illimité
  • ARTICLE 5 – Admission :
    • Pour faire partie de l’association, il faut être admis par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission.
  • ARTICLE 6 – Les membres :
    • Membre actif :
      • A jour de cotisation,
      • Participe à la vie de l’association,
      • En possession de sa carte de membre délivrée par l’association.
    • Membre bienfaiteur :
      • Ayant versé une somme sans contre partie (l’association délivre une carte de bienfaiteur),
      • Ne donne aucun droit à la vie de l’association.
  • ARTICLE 7 – Radiation :
    • Par démission,
    • Par décès,
    • Prononcée par le conseil d’administration pour faute grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
  • ARTICLE 8 – Ressources :
    • Les cotisations,
    • Les subventions de l’Etat, du département et des communes,
    • Les versements effectués par des entreprises, des particuliers, des commerçants, des artisans, des associations …
  • ARTICLE 9 – Election du conseil d’administration :
    • L’association est dirigée par 11 membres maximum, élus pour 3 ans, renouvelables et rééligibles par tiers dont 2 membres du bureau.
    • Les membres seront élus à la majorité des voix, le conseil d’administration élira son bureau. Pour être éligible il faut avoir 18 ans et être à jour de sa cotisation.
    • L’élection du bureau se fera sous 8 jours, après le renouvellement du conseil d’administration lors de l’assemblée générale.
  • ARTICLE 10 – Réunion du conseil d’administration :
    • Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président, ou sur demande de l’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
    • Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
  • ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire :
    • L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit une fois par an.
    • Les membres de l’association sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée, et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
    • Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
    • Il est procédé au remplacement, à bulletin secret ou à main levée avec l’accord de tous les membres présents de l’association à jour de cotisation, si nécessaire, après épuisement de l’ordre du jour.
  • ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire :
    • Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres, le président convoque l’assemblée générale extraordinaire.
  • ARTICLE 13 – Quorum :
    • Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres de l’association, à quelques titres qu’ils soient affiliés.
    • Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à quinze jours au moins d’intervalle. Cette assemblée délibère valablement, quelque soit le nombre de membres présents.
    • Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents représentés à l’assemblée.
  • ARTICLE 14 – Comptabilité :
    • Il est tenu au jour le jour une trésorerie.
  • ARTICLE 15 – Changements, modifications et dissolution :
    • Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou la sous préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
    • Les modifications et les changements sont, en outre, consignés sur un registre.
    • Les registres de l’association sont présentés sans déplacements, sur toutes réquisitions du Commissaire de la République, à lui-même ou à son délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité. Le rapport annuel doit être adressé chaque année à la Sous Préfecture.
    • La dissolution de l’association, prononcée par l’assemblée générale, désigne 1 ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
    • Elle attribue en l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1993 (ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance).
  • ARTICLE 16 – Règlement intérieur :
    • Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale.
    • Ce règlement fixera les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui auront trait à l’administration interne.

 

Fait à THIAVILLE SUR MEURTHE le 19 février 2016

Approuvé par l’ensemble des membres de l’association Canal Myrtille. Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 19 février 2016.



RCM

RCM 97.6 Fm

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